Souveraineté numérique : définition et enjeux
Qu'est-ce que la souveraineté numérique ?
La souveraineté numérique désigne la capacité d’une organisation à garder la maîtrise de ses données et systèmes d’information, indépendamment des contraintes imposées par des acteurs ou législations étrangères. Elle repose sur trois piliers :
La maîtrise du code source
La protection face aux législations extraterritoriales
La traçabilité complète des accès aux données
Les 3 piliers de la souveraineté numérique
1. Souveraineté logicielle
Maîtriser le code qui s’exécute sur votre infrastructure
Risques en cas de non-souveraineté :
👀 Backdoors cachées : Le code propriétaire peut contenir des accès non documentés permettant à l’éditeur ou à des tiers d’accéder à vos systèmes sans votre connaissance ni consentement.
✂ Coupure d’accès : L’éditeur peut désactiver vos licences en cas de sanctions internationales, de décisions commerciales arbitraires ou de faillite, paralysant vos activités du jour au lendemain.
🔗 Dépendance technologique : Impossible de corriger un bug critique ou d’adapter le logiciel à vos besoins spécifiques sans dépendre entièrement du bon vouloir et des délais de l’éditeur.
🗑️ Obsolescence forcée : L’éditeur peut mettre fin au support de votre version, vous contraignant à migrer vers une nouvelle version avec des coûts parfois supérieurs à votre budget IT annuel.
Exemple concret :
Les révélations d’Edward Snowden en 2013 ont dévoilé que la NSA avait accès à des backdoors dans plusieurs logiciels propriétaires américains, permettant une surveillance de masse sans que les utilisateurs ne puissent vérifier ou bloquer ces accès.
2. Souveraineté juridique
Être à l’abri des lois extraterritoriales
Risques en cas de non-souveraineté :
📃 Réquisition de données : Le Cloud Act américain permet au FBI d’exiger l’accès à vos données sans vous en informer (gag order), même si elles sont stockées en UE.
👁️ Espionnage légal : Les lois comme le FISA autorisent les agences de renseignement étrangères à accéder à vos communications stratégiques et secrets industriels sans mandat judiciaire.
📴 Exclusion de certains marchés : Les appels d’offres publics et les organisations avec des exigences sectorielles (santé, défense, énergie, banque, collectivités, OIV) peuvent refuser de travailler avec vous si vous n’utilisez pas un hébergeur souverain.
❌ Non-conformité RGPD : Utiliser des solutions soumises à des lois extraterritoriales vous expose à des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires mondial.
Exemple concret :
En 2013, Frédéric Pierucci, cadre d’Alstom, a été arrêté aux États-Unis pour corruption en Indonésie. La justice américaine a établi sa juridiction notamment par l’utilisation d’emails stockés sur des serveurs américains
3. Souveraineté opérationnelle
Risques en cas de non-souveraineté :
👓 Accès invisibles : Sans traçabilité certifiée, vous ne pouvez pas savoir qui a consulté ou modifié vos données, ni quand, ni pourquoi. Des administrateurs du fournisseur peuvent accéder à vos fichiers sans laisser de trace auditable.
💧 Fuites non détectables : En cas de compromission de données, l’absence de journaux d’accès fiables rend toute enquête impossible. Vous ne pourrez jamais identifier l’origine de la fuite ni son ampleur réelle.
🙅♂️ Non-conformité réglementaire : Impossible de démontrer aux autorités de contrôle (CNIL, auditeurs) qui a accédé à quoi et quand. Vous vous exposez à des sanctions RGPD, ISO 27001 ou HDS faute de preuves opposables.
📁 Perte de maîtrise des données : Vous déléguez la gestion de vos données à un tiers sans garder le contrôle effectif. Votre souveraineté dépend alors uniquement de la bonne volonté du fournisseur.
Exemple concret :
En 2023, la CNIL a sanctionné une société française qui n’a pas pu déterminer l’ampleur d’une violation de données car son sous-traitant n’avait pas conservé les logs de connexion. Cette absence de journalisation a rendu impossible l’identification de qui avait accédé aux données pendant les deux mois où le serveur était accessible, entravant l’investigation.
Source : CNIL – Délibération SAN-2023-008, 8 juin 2023.
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